Conditions générales d'utilisation et de vente

TODO (legal identity — à compléter avant lancement commercial): raison sociale / nom de l'éditeur, forme juridique, adresse du siège, SIREN/RCS, n° TVA intracommunautaire, directeur de la publication, e-mail de contact. Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

1. Service

Forge Agent Hub — Console donne accès, contre des crédits prépayés, à des outils interrogeant des données publiques et ouvertes. Les résultats sont fournis « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ; ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou de conformité.

2. Compte

Le compte est identifié par une clé API dont vous êtes seul responsable. Toute utilisation de la clé vous est imputée.

3. Prix et paiement

Prix en dollars US TTC affichés sur la page Tarifs. Paiement par USDC sur le réseau Base (vérifié on-chain, irréversible) ou par carte via Stripe lorsque disponible. Les abonnements par carte se renouvellent mensuellement et sont résiliables à tout moment, effet à la fin de la période.

4. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez l'exécution immédiate et renoncez au droit de rétractation dès la première utilisation des crédits (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Les crédits non utilisés restent remboursables 14 jours si moins de 10 % ont été consommés.

5. Usage acceptable

Interdits : usage illicite, revente non autorisée en masse, contournement des limites, atteinte aux droits des personnes. Les données personnelles issues des registres publics doivent être traitées conformément au RGPD.

6. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Disponibilité non garantie ; les sources publiques peuvent être indisponibles.

7. Droit applicable

Droit français ; médiation de la consommation : TODO (nom du médiateur).